Conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente « CGV » sont systématiquement adressées ou remises à chaque acheteur ou énoncées sur le support électronique pour permettre à l’acheteur de passer commande. En conséquence, le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur à ces « CGV ».  

 
Identité et adresse du vendeur:
Vous allez conclure un contrat d'achat avec la société Kartpieces63 . Vous trouvez de plus amples informations sur la société sous Mentions légales en bas a gauche du site  .
 
LA COMMANDE
Les commandes ne sont définitives que lorsqu'elles ont été confirmées par une confirmation de commande. Le bénéfice de la commande est personnel à l'acheteur et ne peut être cédé sans l'accord de notre part (Kartpieces63).
Toute modification ou résolution de commande demandée par l'acheteur ne peut être prise en considération que si elle est parvenue par écrit avant l'expédition des produits.
Les sommes versées d’avance constituent des acomptes.
 
LES PRODUITS
Les photos de produits proposés sur tout support électronique sont les plus réelles que possibles. Toutefois, elles ne sont pas contractuelles. Les produits sont décrits avec la plus grande exactitude, toutefois si, malgré toutes les précautions prises par notre société, des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas la responsabilité de ce dernier ne pourra être engagée.

PRIX
Les produits sont facturés suivant la valeur du jour de la livraison et les factures sont toujours révisables, conformément à la législation en vigueur. Les prix des tarifs et nos propositions peuvent être révisés sans préavis. Les prix figurant sur notre site internet et autres documents sont mentionnés sous réserve d’erreurs typographiques.
Les prix s'entendent en euros net hors taxes (les prix indiqué sont les prix net a payer pour le client , TVA non  applicable art n°293b du CGI )  départ usine, emballage en sus.
Tout impôt, taxe, droit ou autre prestation à payer en application des règlements français, ou ceux d’un pays importateur ou d’un pays de transit sont à la charge de l’Acquéreur.
 
 

LIVRAISON
La livraison ne sera faite que dans les pays indiqués : France métropolitaine, Belgique , autres destinations seront etudiées sur demande.
Notre société se réserve le droit d'apporter à tout moment toute modification qu'elle juge utile à ses produits et, sans obligation de modifier les produits précédemment livrés ou en cours de commande, elle se réserve le droit de modifier sans avis préalable les modèles définis sur le site internet ou autres documents.

La livraison est effectuée soit par la remise directe du produit à l'acheteur, soit par la délivrance à un expéditeur c-à-d la Poste . En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, notre société ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle elle pourrait être de livrer le produit.
Délais. Les livraisons ne sont opérées qu'en fonction des disponibilités et dans l'ordre d'arrivée des commandes. Notre société est autorisée à procéder à des livraisons de façon globale ou partielle.
Nous nous engageons à livrer la commande dans un délai de 30 jours à compter du jour ou la confirmation de commande vous a été envoyée. Les délais de livraison sont indiqués aussi exactement que possible, mais sont fonction des possibilités d'approvisionnement et de transport.
Les dépassements de délai de livraison ne peuvent donner lieu à dommages et intérêts, à retenue, ni à annulation des commandes en cours.
En cas d’indisponibilité du produit commandé, l’Acheteur sera informé de cette indisponibilité.

Risques. Les produits sont livrés emballés par notre société, mais les frais de port et d’emballage sont à la charge de l’acheteur. Les produits voyagent aux risques et périls du destinataire, auquel il appartient en cas d'avarie ou de manquement de faire toutes constatations nécessaires sur le récépissé du transporteur en présence du chauffeur et de confirmer ces réserves par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandée avec accusé de réception auprès du transporteur dans les trois jours qui suivent la réception des marchandises (article 105 du Code du Commerce). Toutes les opérations de transport, assurances et douanes sont à la charge de l’Acheteur.
Les tarifs de livraison vous serons donnés avant que vous validez votre commande.
 

PAIEMENT
Les matériels, fournitures et prestations sont toujours payables au comptant, quel que soit le mode de livraison employé.
Le paiement s’effectue par virement bancaire, cheques ou especes à l’avance.  

Les termes de paiement ne peuvent être ni retardés, ni modifiés même s’il y a litige.
Retard ou défaut. En cas de retard de paiement, notre société pourra suspendre toutes les commandes en cours, sans préjudice de toute autre voie d'action. L'acheteur devra rembourser tous les frais occasionnés par le recouvrement contentieux des sommes dues.

 

DROIT DE RETRACTATION
Si les produits commandés ne correspondaient pas à l'attente de l'acheteur, pour quelque raison que ce soit l'acheteur pourra retourner les articles qui ne lui conviennent pas, à ses frais, dans un délai de sept jours francs après leur réception par l’acheteur.

En échange de quoi ce dernier sera remboursé dans les trente jours suivant la date à laquelle a été exercé le droit de rétractation.
Au delà du délai de sept jours francs, une décote de 10 % sera appliquée.
Les marchandises ne devront en aucune façon avoir été utilisées, et devront par ailleurs parvenir dans leurs emballages d'origine et être accompagnés de leur bordereau de livraison initial.
Toutefois, le droit de rétractation et les échanges de marchandise ne pourront être exercés par l’acheteur pour la fourniture de produits confectionnés selon les spécifications de ce dernier ou nettement personnalisés, ainsi que pour des produits spécialement confectionnés ou commandés.
En outre, conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, l'acheteur dispose d'un droit d'accès et de rectifications aux données personnelles qui le concernent.

 
RESERVE DE PROPRIETE
Le transfert de propriété de la chose vendue est subordonné au paiement du prix en principal et accessoire à l'échéance par l'Acheteur.
Dans le cas où le paiement n'interviendrait pas dans les délais prévus par les parties, notre société se réserve le droit de reprendre la chose livrée et si bon lui semble, de résoudre le contrat, et ce aux frais de l’acheteur.

RESPONSABILITE
S’agissant de matériel de compétition, aucune garantie ou dédommagement ne peut être accordé, en raison de l’utilisation spécifique de ce matériel. Par ailleurs, la responsabilité notre société ne saurait être engagée pour quelconque dommage provenant de l’usage anormal des produits.
 

COMPETENCE - CONTESTATION
Seront seuls compétents en cas de litige de toute nature ou de contestation relative à la formation ou l'exécution de la commande, les Tribunaux du lieu du siège social de "Kartpieces63".
Cette clause s'applique même en cas de référé, de demande incidente ou de pluralité de défendeurs et quels que soient le mode et les modalités de paiement.

Reproduction interdite. Toute reproduction du site internet, même partielle, ne peut se faire sans l’assentiment de notre société.
Tout contrevenant l’expose à des poursuites judiciaires

PANIER
PANIER

REVENDEUR OK1 KART

WILDKART
WILDKART

facebook

vous pouvez nous contacter

7/7JOURS 

Par Mail : 

info@kartpieces63.com 

Par téléphone :

06.83.82.23.93

n'hesitez pas a laisser un message si nous ne vous répondons pas immediatement,

nous vous rappelons systematiquement !

________________

KARTPIECES63

 

6 BIS ROUTE DE BEAUREGARD 63350 CULHAT

MATTHIEU LANTUEJOUL
MATTHIEU LANTUEJOUL

PILOTE KZ125

LA PASSION DU KART AVEC KARTPIECES63