Conditions de retour et formulaire de rétractation

DROIT DE RETRACTATION
Si les produits commandés ne correspondaient pas à l'attente de l'acheteur, pour quelque raison que ce soit l'acheteur pourra retourner les articles qui ne lui conviennent pas, à ses frais, dans un délai de sept jours francs après leur réception par l’acheteur.
En échange de quoi ce dernier sera remboursé dans les trente jours suivant la date à laquelle a été exercé le droit de rétractation.
Au delà du délai de sept jours francs, une décote de 10 % sera appliquée.
Les marchandises ne devront en aucune façon avoir été utilisées, et devront par ailleurs parvenir dans leurs emballages d'origine et être accompagnés de leur bordereau de livraison initial.
Toutefois, le droit de rétractation et les échanges de marchandise ne pourront être exercés par l’acheteur pour la fourniture de produits confectionnés selon les spécifications de ce dernier ou nettement personnalisés, ainsi que pour des produits spécialement confectionnés ou commandés.
En outre, conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, l'acheteur dispose d'un droit d'accès et de rectifications aux données personnelles qui le concernent.


RESERVE DE PROPRIETE
Le transfert de propriété de la chose vendue est subordonné au paiement du prix en principal et accessoire à l'échéance par l'Acheteur.
Dans le cas où le paiement n'interviendrait pas dans les délais prévus par les parties, notre société se réserve le droit de reprendre la chose livrée et si bon lui semble, de résoudre le contrat, et ce aux frais de l’acheteur.

RESPONSABILITE
S’agissant de matériel de compétition, aucune garantie ou dédommagement ne peut être accordé, en raison de l’utilisation spécifique de ce matériel. Par ailleurs, la responsabilité notre société ne saurait être engagée pour quelconque dommage provenant de l’usage anormal des produits.

COMPETENCE - CONTESTATION
Seront seuls compétents en cas de litige de toute nature ou de contestation relative à la formation ou l'exécution de la commande, les Tribunaux du lieu du siège social de "Kartpieces63".
Cette clause s'applique même en cas de référé, de demande incidente ou de pluralité de défendeurs et quels que soient le mode et les modalités de paiement.

Reproduction interdite. Toute reproduction du site internet, même partielle, ne peut se faire sans l’assentiment de notre société. Tout contrevenant l’expose à des poursuites judiciaires

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MATTHIEU LANTUEJOUL
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